diagnostic immobilier à Marseille : DiagMetrys
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Focus sur l’obligation d’audit énergétique instaurée par la loi Climat et résilience dès 2022

Publié le 01 Décembre 2022

L’incitation des propriétaires à la rénovation énergétique de leur bien sera à son comble lors de certaines ventes immobilières réalisées à compter du 1er janvier 2022. En effet, certains vendeurs de logements devront fournir dans le dossier de diagnostic technique de vente (DDT) un audit énergétique en plus du diagnostic de performance énergétique. Cette obligation issue de la loi Climat et résilience, dont la promulgation a eu lieu le 24 août 2021, fait aussi l’objet, comme bon nombre de mesures relatives aux logements de ce texte législatif, d’un calendrier spécifique. Quel est-il et pourquoi l’audit énergétique incite-t-il davantage à rénover son bien ? Expert en audit énergétique à Marseille et dans la région PACA, DiagMetrys vous en dit plus.

Vente de logements énergivores : obligation d’insérer un audit énergétique dans le DDT

Conformément à la loi Climat et résilience, les vendeurs de certains logements énergivores devront faire figurer parmi les diagnostics immobiliers du DDT, dont le DPE, le rapport d’un audit énergétique. Les logements énergivores à vendre concernés par cette obligation sont les maisons individuelles et les appartements hors copropriété consommant trop d’énergie. Cette mesure sera applicable dès le 1er janvier 2022 pour les ventes de logements classés F ou G, dits « passoires énergétiques », ainsi qu’à compter du 1er janvier 2025 pour les logements classés E et du 1er janvier 2034 pour les logements classés D. Avec cette obligation de faire réaliser un audit énergétique, l’ambition de la loi Climat et résilience se confirme à nouveau : le but est d’inciter les propriétaires, notamment par des contraintes supplémentaires, à se lancer dans des travaux de rénovation et mieux, de rénovation performante (classes A et B au DPE).

Pourquoi un audit énergétique en plus du DPE dans le DDT des ventes de biens énergivores ?

L’audit énergétique est un outil idéal pour élaborer un programme de travaux permettant d’atteindre les plus hautes marches de l’échelle de performance énergétique du DPE. En plus, il est très détaillé et indique non seulement le gain en performance énergétique mais aussi du point de vue économique. Même si le DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021 comporte aussi des scénarios de travaux destinés à améliorer la performance énergétique d’un bien, à réaliser des économies d’énergie et à gagner en confort thermique, ses recommandations sont tout de même moins élaborées que celles d’un audit énergétique. Pour preuve, les recommandations de travaux du DPE ne sont pas opposables. À l’inverse, les propositions de travaux d’un audit énergétique sont parfaitement fiables. Elles résultent d’une étude complexe et très exhaustive de toutes les caractéristiques et équipements d’un bien. Grâce à des plans de travaux de rénovation dotés d’un calendrier précis, elles constituent réellement un moyen d’atteindre la performance énergétique escomptée. En plus, elles sont préconisées par un expert en rénovation énergétique qui oriente efficacement sur les aides financières les plus pertinentes pour le projet concerné.

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