Publié le 27 Avril 2024

Le nouveau DPE, fiable et opposable, est bien entré en vigueur le 1er juillet 2021. Quant au projet de loi « Climat et résilience », il a été validé le 20 juillet 2021 par le Sénat et l’Assemblée nationale, ce qui laisse présager une promulgation sous peu. En matière de lutte contre les logements énergivores désignés par « passoires énergétiques », le diagnostic de performance énergétique et le texte législatif sont intimement liés. Leur objectif est d’inciter à la rénovation énergétique mais lorsqu’il s’agit de « passoires énergétiques » et de propriétaires qui tardent à rénover leurs logements, les deux outils associés permettent d’accélérer cette transition écologique essentielle par des contraintes supplémentaires, voire des sanctions. Ainsi, dès que le texte de la loi « Climat et résilience » sera activé, les propriétaires de logements classés F ou G au DPE, ou même proches de ces classes doivent être vigilants. Pour quelles raisons exactement ? DiagMetrys, notre société de diagnostics immobiliers établie à Marseille, vous le révèle.

Que prévoit la loi « Climat et résilience » pour les propriétaires de biens mal classés au DPE ?

Même si les contraintes et sanctions de la loi « Climat et résilience » au regard du résultat DPE de certains logements seront progressives et ne débuteront qu’à compter du 1er janvier 2022, les propriétaires de biens dont la performance énergétique est précaire, principalement notés F ou G au DPE (« passoires énergétiques »), ont intérêt à les anticiper pour ne pas avoir à les supporter, d’autant plus qu’elles impacteraient leurs revenus. Voici un aperçu de ce que la loi « Climat et résilience » réserve à ces propriétaires, à moins qu’ils n’anticipent à temps la rénovation énergétique de leur bien :
    • Obligation d’insérer un audit énergétique dans le DDT du bien à vendre en plus du DPE : cette mesure concernera les logements classés F ou G dès 2022, les logements classés E en 2025 et D en 2034 ;
    • Interdiction d’augmenter le loyer de tous les logements classés F ou G, quelle que soit la zone économique ou géographique où ils se situent. Cette mesure qui doit entrer en vigueur un an après la promulgation de la loi, devrait être applicable dans le second semestre 2022 ;
    • Interdiction de louer un logement classé G en 2025, classé F en 2028 et classé E en 2034.

Pourquoi les propriétaires de logements notés E ou D doivent aussi s’inquiéter dès maintenant ?

Si le DPE de leur bien date d’avant le 1er juillet 2021, les notes E ou D obtenues, issues d’un diagnostic de performance énergétique qui n’était qu’indicatif, risquent de changer si le bien est soumis au nouveau DPE opposable, caractérisé par sa fiabilité. En effet, désormais, la note finale du DPE actuel tient compte aussi de la performance obtenue en termes d’émissions de gaz à effet de serre et elle équivaut au plus mauvais résultat entre celui de l’étiquette « énergie » et celui de l’étiquette « climat ». Qui plus est, alors que les logements chauffés au gaz obtenaient un meilleur classement avec l’ancien DPE, ce sont désormais ceux chauffés à l’électricité qui sont favorisés.